Conditions Générales

PRESENTATION DU SITE PATRYST.COM

Le site Patryst.com vous permet d'accéder aux services dans les domaines ci-dessous visés (ci-après « les Services » ou « le Service »). Les Services sont fournis par la société Patryst (ci-après « Patryst »), société par actions simplifiée au capital de 1.006,60 €, ayant son siège social sis 48 avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro B 512 376 542 au RCS de Nanterre.

Patryst.com est outil original dédié au patrimoine bâti. Il permet notamment :

la présentation d’itinéraires touristiques sur des thèmes historiques et architecturaux,
l’accès à de la documentation historique en ligne
l’accès à des conférences historiques
l’hébergement de photos, de vidéos, d’articles, permettant aux utilisateurs de mettre en ligne et partager des fiches au format Patryst.

La société Patryst propose également des services spécifiques destinés aux utilisateurs professionnels et aux collectivités territoriales.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation des Services fournis par Patryst sur le site Patryst.com suppose que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières du service concerné.

L'utilisateur peut être amené, à l'occasion de l'utilisation des Services, à utiliser un service partenaire, que Patryst présente sur ou via son site (par exemple, Conférence). En utilisant ces Services partenaires, l'utilisateur accepte leurs conditions spécifiques d'utilisation. Dans ce cas, seul le contrat avec le partenaire régira les relations entre l'utilisateur et ce partenaire, auxquelles Patryst est étranger.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

La description des Services et leur tarif d’abonnement figurent aux conditions particulières.

Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée sous forme de fiches au format Patryst, qui peuvent émaner des utilisateurs Patryst ou de partenaires de contenus, ou de Patryst.

Patryst permet à l'utilisateur de placer du Contenu à disposition des autres utilisateurs, sous forme de fiches.


3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION - VIE PRIVEE

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte Patryst.

L'utilisateur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et s'engager à les maintenir à jour.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de rectification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Patryst.

Ce droit s'exerce auprès du « service administratif – Patryst.com , 48 avenue Charles de gaulle 92200 Neuilly sur Seine ».

Pour créer un Compte Patryst, l'utilisateur choisit un Identifiant et un mot de passe ainsi qu'une question secrète et sa réponse.

Le Compte Patryst est strictement personnel à l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel du mot de passe, question et réponse secrète, et (ii) des actions qui sont effectuées sous son Identifiant et/ou avec son mot de passe.

4. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS - FOURNITURE DE CONTENU

L'utilisateur est responsable de tout Contenu qu'il place dans les fiches sur le site Patryst.com.

L'utilisateur s'interdit de porter atteinte à la loi française ou aux droits d'un tiers. En particulier, il s'interdit :

tout acte constitutif d'apologie des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'injures, de menaces, ou à d'actes portant atteinte à la vie privée ;

toute transmission, diffusion, publication de Contenu qui pourrait être constitutif de propagation de fausses informations ;

toute violation des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur et de créateur, de musique, logiciels, bases de données, images, sons et textes) appartenant à autrui ;

toute perturbation des flux des données échangées dans le cadre du Service, ou toute diffusion des virus informatiques.


Le signalement des abus

Si un utilisateur constate que du Contenu accessible sur le Service présente un caractère illicite, il peut le signaler à Patryst en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@patryst.com

Il peut également écrire à :

Patryst
Signalement des abus
48 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine

Le signalement des abus doit comprendre :

les nom, prénoms et domicile de l'utilisateur qui signale l'abus ;
une copie du contenu qui semble litigieux ou l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant Patryst de l'auteur du contenu litigieux ;
le motif pour lequel l'utilisateur pense que le contenu doit être retiré.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables du Contenu qu’ils placent dans les Fiches, Patryst n’exerçant aucun contrôle a priori sur le Contenu.

En tout état de cause, Patryst se réserve le droit de demander la modification du contenu d'une fiche à son auteur ou d'en suspendre la diffusion ou de supprimer purement et simplement tout contenu de fiche.

5. LICENCE SUR LES CONTENUS DES FICHES PATRYST

En transmettant le Contenu (textes, images ou sons), les utilisateurs accordent à Patryst, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Patryst de reproduire, publier, diffuser et exploiter ce Contenu pour la fourniture des Services, leur promotion et leur distribution, et ce, sur tout support et par tout moyen de communication. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle l'utilisateur dispose d'un compte Patryst et 20 ans après la fermeture de ce compte. L'utilisateur garantit qu'il a obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et reconnait qu’il est seul responsable du Contenu. Il garantit que le Contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

6. INTERDICTION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DES SERVICES FOURNIS

Les utilisateurs non-professionnels s'interdisent toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, les utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

L'utilisateur professionnel ou la collectivité territoriale s'interdit d'exploiter le Service en dehors des termes du contrat qu'il a spécialement conclu avec Patryst.


7. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'offre de Services du site Patryst est évolutive et Patryst sera amené à lancer de nouveaux Services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Patryst pourra également modifier les présentes conditions générales.

Patryst portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.

Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite ci-après. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du Service seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

8. RÉSILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son Compte Patryst à tout moment en en faisant la demande par mail à l’adresse : contact@patryst.com.
En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des conditions générales, Patryst sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver un Compte Patryst, ce qui entraînera automatiquement la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services Patryst, attachés au Compte Patryst.

9. RELATION AVEC LES TIERS - LIENS HYPERTEXTES

A l'occasion des Services, l'utilisateur peut entrer en relation avec des tiers via, par exemple, des liens hypertexte, utiliser des Services partenaires, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.

Patryst ne peut être tenu responsable dans ces relations contractuelles entre l'utilisateur et les tiers.

Notamment, des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par Patryst par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites.

Patryst n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. Patryst n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services de recherche Patryst ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

10. RESPONSABILITÉ

En cas d'interruption de Service, Patryst mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

Malgré le soin apporté par les équipes de Patryst, lors de la révision des fiches et compte tenu de la variété des sources de contenu, aucune garantie ne peut être donnée par Patryst quant au Contenu à tout point de vue notamment véracité, précision et adéquation pour toute utilisation. Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu qu’ils placent dans les Fiches. Les utilisateurs sont invités à faire part de leurs remarques en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@patryst.com

La responsabilité de Patryst ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable.

La responsabilité de Patryst ne pourra être engagée pour les dommages indirects, tels que la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées.

En tout état de cause, à l'égard des utilisateurs professionnels, la responsabilité de Patryst est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur à Patryst au cours des douze derniers mois.


CONDITIONS PARTICULIERES

Système d’abonnement de Patryst.com

article 1 : Abonnement au site Patryst.com seul

Le site Patryst.com est totalement gratuit

article 2 : Application iPhone et/ou iPad Patryst

L’application iPhone et/ou iPad accessible via l’Appstore est gratuite.


Description des Services

Ces abonnements donnent accès à l’ensemble du contenu des fiches et des itinéraires du site.

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